Mentions légales

Éditeur

Le site Terrain Constructible (ouconstruire.fr) est édité par VerticaLab.
Directeur de la publication : Ahcene Senouci.
[À compléter : forme juridique, capital social, numéro RCS/SIRET et adresse du siège.]

Contact : contact@verticalab.fr

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement cloud au sein de l’Union européenne.
[À compléter : raison sociale de l’hébergeur, adresse et téléphone.]

Sources des données

Les données affichées proviennent de sources publiques ouvertes : le Géoportail de l’urbanisme (documents et zonages), les Demandes de valeurs foncières (DVF) pour les prix des terrains à bâtir, et data.gouv.fr pour la taxe d’aménagement. Notre méthode de traitement est décrite dans Nos sources et notre méthode. Ces données restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont réutilisées selon leurs licences.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes éditoriaux (guides, analyses) et sa présentation sont protégés. Les données factuelles issues de l’open data sont librement réutilisables selon les licences de leurs producteurs.

Responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif et vérifiées à leur date de dernière mise à jour. Elles ne constituent pas un conseil réglementaire ni une garantie de constructibilité. Un zonage, un prix ou un taux peut évoluer : avant toute décision, confirmez auprès du service urbanisme de la mairie et demandez un certificat d’urbanisme. Pour signaler une inexactitude, écrivez à contact@verticalab.fr.