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Terrain constructible à Sevenans

90400 · Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté · 688 habitants

Régime d’urbanisme

PLU

Approuvé le 14 décembre 2016

Un document local d’urbanisme opposable définit, parcelle par parcelle, où et comment on peut bâtir (zones U, AU, A, N). Vérifiez la zone du terrain sur le plan de zonage et par un certificat d’urbanisme.

Prix médian d’un terrain à bâtir

125 €/m²

Fourchette (p25–p75) : 125 €/m²125 €/m² · médiane exacte 125,00 €/m²

Ventes retenues
15 terrains
Période observée
2022–2024

Ventes réelles de terrains à Sevenans

Un échantillon des transactions de terrains à bâtir qui composent le prix médian ci-dessus, du moins cher au plus cher au m². Source : DVF, 2022–2024.

AnnéeSurfacePrix de ventePrix au m²
202355969 800 €125 €/m²
202354067 500 €125 €/m²
202351264 000 €125 €/m²
202454868 500 €125 €/m²
202363579 400 €125 €/m²
202357972 400 €125 €/m²

DVF ne publie que l’année de la mutation. Ces lignes sont des ventes réelles retenues comme terrains à bâtir, jamais reconstituées.

Avant d’acheter un terrain à Sevenans (Territoire de Belfort), le premier réflexe est de vérifier le document d’urbanisme en vigueur : la commune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14 décembre 2016. Sur la période observée (2022–2024), les terrains à bâtir s’y sont vendus autour de 125,00 €/m² en médiane, sur 15 ventes, dans une fourchette de 125 €/m² à 125 €/m², soit 34 % au-dessus de la médiane départementale (93 €/m²). La part communale de la taxe d’aménagement y est fixée à 5 %, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 — un coût à intégrer dès qu’un permis est déposé.

Ce terrain est-il constructible ?

Saisissez l’adresse d’un terrain à Sevenans : on lit sa zone au plan local d’urbanisme (U, AU, A, N). Indicatif : seul un certificat d’urbanisme fait foi.

Taxe d’aménagement

Part communale
5 %
taux voté par la commune

Due dès qu’un permis est déposé. À la part communale s’ajoute une part départementale (jusqu’à 2,5 %), non incluse dans nos données · taux communal en vigueur depuis le 1 janvier 2022. Comment la calculer.

Estimez votre budget à Sevenans

Le vrai coût, au-delà de la maison : terrain (au prix réel du secteur), taxe d’aménagement (formule officielle) et viabilisation. Estimation indicative, hors coût de la construction elle-même.

Terrain (500 m² × 125 €/m² DVF)62 500 €
Taxe d’aménagement (5%, barème 2025)2 325 €
Viabilisation (raccordements eau, élec, tout-à-l’égout)5 000 € – 15 000 €
Socle indicatif (hors construction)69 825 €79 825 €

S’ajoutent : le coût de la maison (souvent 1 500–2 500 €/m²), les frais de notaire du terrain (~8 %), l’étude de sol G2 (obligatoire, ~1 500–2 500 €) et le raccordement au réseau s’il est éloigné. La part départementale de la taxe (jusqu’à 2,5 %) n’est pas incluse. À confirmer avant tout engagement.

Un constructeur peut transformer ce socle en devis précis, terrain et viabilisation compris.

Risques naturels

À Sevenans, avant d’acheter un terrain. Source : Géorisques (État). À confirmer au service urbanisme et à l’état des risques (ERP/IAL) annexé à toute vente. Nos guides.

3 - MODEREE
Zone de sismicité (1 à 5)
Niveau 2/3
Potentiel radon (1 à 3)

Aléas recensés sur la commune :

InondationMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Glissement de terrainTassements différentielsFeu de forêtRupture de barragePar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePhénomène lié à l'atmosphère+ 5 autres

Situer Sevenans

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOpenStreetMap ↗Géoportail ↗

Informations pratiques

Document d’urbanisme
PLU
Date d’approbation
14 décembre 2016
Soumise au RNU
Non
Millésime du zonage (GPU)
GPU 2024-12-31
Code INSEE
90094
Code postal
90400
Département
Territoire de Belfort (90)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Population
688 habitants
Zonage & régime — Géoportail de l’urbanisme (GPU 2024-12-31)
Prix — Demandes de valeurs foncières (DVF) · geo-dvf avril 2026 (mutations jusqu'à fin 2025)
Taxe d’aménagementtaux voté par la commune, data.gouv.fr
Vérifié le 1 septembre 2026 par Terrain Constructible. Information indicative — confirmez toujours au service urbanisme de la mairie.

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