RNUConstructibilité limitéePrix DVF fiable

Terrain constructible à Sévignac

22250 · Côtes-d'Armor · Bretagne · 1 117 habitants

Régime d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

GPU 2024-12-31

Faute de document local d’urbanisme, la commune applique le RNU : hors des parties déjà urbanisées, un terrain est en principe inconstructible. Un certificat d’urbanisme est indispensable avant d’acheter.

Prix médian d’un terrain à bâtir

28 €/m²

Fourchette (p25–p75) : 28 €/m²29 €/m² · médiane exacte 28,09 €/m²

Ventes retenues
12 terrains
Période observée
2022–2024

Ventes réelles de terrains à Sévignac

Un échantillon des transactions de terrains à bâtir qui composent le prix médian ci-dessus, du moins cher au plus cher au m². Source : DVF, 2022–2024.

AnnéeSurfacePrix de ventePrix au m²
20231 41239 500 €28 €/m²
202376221 360 €28 €/m²
202286324 200 €28 €/m²
202369319 500 €28 €/m²
202275421 500 €29 €/m²
202461317 500 €29 €/m²

DVF ne publie que l’année de la mutation. Ces lignes sont des ventes réelles retenues comme terrains à bâtir, jamais reconstituées.

Avant d’acheter un terrain à Sévignac (Côtes-d'Armor), le premier réflexe est de vérifier le document d’urbanisme en vigueur : la commune n’a pas de document local d’urbanisme : elle est soumise au règlement national d’urbanisme (RNU). Sur la période observée (2022–2024), les terrains à bâtir s’y sont vendus autour de 28,09 €/m² en médiane, sur 12 ventes, dans une fourchette de 28 €/m² à 29 €/m², soit 57 % sous la médiane départementale (65 €/m²). La part communale de la taxe d’aménagement y est fixée à 1 %, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 — un coût à intégrer dès qu’un permis est déposé. En RNU, la constructibilité est encadrée par la règle de constructibilité limitée : hors des parties déjà urbanisées, un terrain n’est en principe pas constructible. Un certificat d’urbanisme est vivement recommandé avant tout achat.

Ce terrain est-il constructible ?

Saisissez l’adresse d’un terrain à Sévignac : on lit sa zone au plan local d’urbanisme (U, AU, A, N). Indicatif : seul un certificat d’urbanisme fait foi.

Taxe d’aménagement

Part communale
1 %
taux voté par la commune

Due dès qu’un permis est déposé. À la part communale s’ajoute une part départementale (jusqu’à 2,5 %), non incluse dans nos données · taux communal en vigueur depuis le 1 janvier 2022. Comment la calculer.

Estimez votre budget à Sévignac

Le vrai coût, au-delà de la maison : terrain (au prix réel du secteur), taxe d’aménagement (formule officielle) et viabilisation. Estimation indicative, hors coût de la construction elle-même.

Terrain (500 m² × 28 €/m² DVF)14 045 €
Taxe d’aménagement (1%, barème 2025)465 €
Viabilisation (raccordements eau, élec, tout-à-l’égout)5 000 € – 15 000 €
Socle indicatif (hors construction)19 510 €29 510 €

S’ajoutent : le coût de la maison (souvent 1 500–2 500 €/m²), les frais de notaire du terrain (~8 %), l’étude de sol G2 (obligatoire, ~1 500–2 500 €) et le raccordement au réseau s’il est éloigné. La part départementale de la taxe (jusqu’à 2,5 %) n’est pas incluse. À confirmer avant tout engagement.

Un constructeur peut transformer ce socle en devis précis, terrain et viabilisation compris.

Risques naturels

À Sévignac, avant d’acheter un terrain. Source : Géorisques (État). À confirmer au service urbanisme et à l’état des risques (ERP/IAL) annexé à toute vente. Nos guides.

Exposition faible
Retrait-gonflement des argiles (fondations)
2 - FAIBLE
Zone de sismicité (1 à 5)
Niveau 3/3
Potentiel radon (1 à 3)

Aléas recensés sur la commune :

InondationMouvement de terrainGlissement de terrainTassements différentielsPar une crue à débordement lent de cours d'eauPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses

Situer Sévignac

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOpenStreetMap ↗Géoportail ↗

Informations pratiques

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Date d’approbation
non communiqué
Soumise au RNU
Oui
Millésime du zonage (GPU)
GPU 2024-12-31
Code INSEE
22337
Code postal
22250
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Population
1 117 habitants
Zonage & régime — Géoportail de l’urbanisme (GPU 2024-12-31)
Prix — Demandes de valeurs foncières (DVF) · geo-dvf avril 2026 (mutations jusqu'à fin 2025)
Taxe d’aménagementtaux voté par la commune, data.gouv.fr
Vérifié le 1 septembre 2026 par Terrain Constructible. Information indicative — confirmez toujours au service urbanisme de la mairie.

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